Le SAGE ILL-NAPPE-RHIN
Le SAGE formalise les règles du jeu et les objectifs partagés par les membres de la CLE pour garantir au mieux les différents usages liés à la ressource locale en eau, sans porter d’atteintes irrémédiables aux milieux aquatiques. Il a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 1er juin 2015. Il comprend :
- un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques, qui définit les objectifs prioritaires du SAGE
- un règlement.
La portée règlementaire du PAGD et du règlement est précisée ci-dessous.
Les annexes et cartes du SAGE viennent en complément et n’ont aucune portée juridique à l’exception des documents cartographiques référencés dans le règlement du SAGE (cartes 9, 10, 14, 16 et 28).
Documents annexes au SAGE
Trois documents sans portée règlementaire complètent le SAGE.
Evaluation du SAGE – tableau de bord et fiches descriptives des indicateurs, juillet 2012
Le SAGE ILL NAPPE RHIN doit faire l’objet d’un suivi régulier afin de s’assurer de sa correcte mise en œuvre et de la prise en compte de ses dispositions. Pour ce faire, la CLE a sélectionné 31 indicateurs qui permettent de juger de l’état du milieu et de l’efficacité des principales mesures prévues pour restaurer les milieux et améliorer la qualité des ressources hydriques. Ils sont renseignés tous les 5 ans (état initial établi en 2005, date de la première approbation du SAGE).
Rapport d’évaluation environnementale, décembre 2014
L’évaluation environnementale du SAGE ILL NAPPE RHIN est réalisée dans le cadre de sa révision. Celle-ci ayant été limitée à la mise en conformité du document avec la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques et le nouveau SDAGE, l’évaluation environnementale n’a pu guider les choix de la CLE faits antérieurement. Cependant, elle a permis de confirmer ces choix et de valoriser l’articulation du SAGE avec les autres documents de planification. Elle confirme le caractère fédérateur du SAGE dans le domaine de la préservation des ressources en eau sur la plaine d’Alsace.
Déclaration environnementale, décembre 2014.
Cette déclaration, rédigée par la CLE pour le compte du préfet, résume :
- la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental et des consultations réalisées ;
- les motifs qui ont fondé les choix du SAGE, compte tenu des diverses solutions envisagées ;
- les mesures de suivi de la mise en oeuvre du SAGE.
Les documents élaborés pour le compte de la CLE
Au moment de l’élaboration du SAGE, la CLE a souhaité approfondir plusieurs sujets. Trois études ont ainsi été réalisées sous maîtrise d’ouvrage de la Région Alsace :
- Etudes préalable au SAGE pour le bassin versant oriental du Sundgau – propositions d’actions (Burgeap, 2002)
- Etude préalable au SAGE – débits nécessaires à la restauration des écosystèmes aquatiques (Sogreah/Waechter, 2003)
- Définition du fuseau de mobilité de l’Ill (Hydratec, 2003).
De même la CLE s’est dotée d’un plan de communication pour la mise en œuvre du SAGE (Sémaphore, 2007) élaboré après l’approbation initiale du schéma. Ce plan de communication a donné lieu à l’édition d’un certain nombre de documents :
- Présentation du SAGE à destination des principaux acteurs,
- Fiches références décrivant la mise en œuvre des actions les plus emblématiques du SAGE.
