Le SAGE comprend, d’une part, des mesures réglementaires et, d’autre part, des mesures volontaires. La mise en œuvre de ces dernières repose sur l’engagement moral pris par les acteurs locaux lors de l’élaboration et l’approbation du SAGE.

Les collectivités

Les collectivités jouent un rôle important dans la gestion de l’eau. Préserver la ressource en eau et les milieux naturels, respecter et gérer les zones inondables, tout en maîtrisant le prix de l’eau potable et en favorisant le développement économique : tel est l’enjeu du développement durable pour les collectivités aujourd’hui.

Comment une collectivité participe-t-elle à la mise en œuvre du SAGE ?

L’entretien des voiries et des espaces verts

L’application de produits phytosanitaires dans les espaces communaux peut être à l’origine d’une contamination importante de la ressource en eau. Pour la préserver, les pratiques doivent évoluer vers la suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires, et notamment vers le développement des techniques alternatives. Le SAGE ILl-NAPPE-RHIN prévoit que toutes les communes de son périmètre applique un plan d’entretien des voiries et des espaces verts.

Région Alsace - Commune nature

Agence de l'eau - zéro pesticide

La restauration des écosystèmes aquatiques

Les collectivités locales ont d’ores et déjà assuré la maîtrise d’ouvrage de travaux de remise en eau d’anciens bras du Rhin et de nombreux chantiers de restauration écologique le long de la bande rhénane. Ces travaux visent à assurer un fonctionnement écologique optimal du réseau hydrographique et des milieux annexes. La restauration et la conservation (dans le cadre notamment des documents d’urbanisme) des zones inondables représente également un enjeu majeur.

L’alimentation en eau potable

La CLE exprime le souhait de favoriser les mesures préventives pour la restauration et le maintien de la qualité de la nappe d’Alsace, en accord avec l’objectif d’utiliser la nappe d’Alsace pour l’alimentation en eau potable sans traitement complexe. Ainsi, les financements publics seront de préférence réserver aux actions préventives et aux traitements des pollutions à la source. Pour les captages identifiés comme prioritaires, les collectivités pourront engager un travail partenarial avec les différents acteurs locaux pour l’élaboration de plans d’action pour la reconquête de la qualité des ressources en eau.

Le traitement des eaux usées

Les stations d’épuration urbaines sont capables de traiter les pollutions organiques, azotées et phosphorées mais les autres substances (métaux, hydrocarbures, solvants, phtalates, etc.) ne sont, au mieux, qu’en partie dégradées et rejetées dans le milieu naturel. Aussi, convient-il de s’assurer, pour chaque entreprise, de la capacité du système d’assainissement communal à traiter ses effluents, préalablement à la mise en place d’une convention de rejet.

Les entreprises

De l’artisan à l’industriel, tous ont un rôle à jouer dans la protection des milieux naturels, afin de pouvoir disposer d’une ressource en eau de bonne qualité, élément essentiel du développement économique.

Chambre de Commerce et d'Industrie

Comment une entreprise participe-t-elle à la mise en œuvre du SAGE ?

La gestion des déchets

La gestion des déchets dangereux est essentielle pour la préservation de la qualité de la nappe. Celle-ci passe, par exemple, par :

• l’organisation d’opérations ponctuelles de collecte pour certaines branches professionnelles pour lesquelles il n’existe pas d’obligation réglementaire,
• le choix et le dosage des produits de nettoyage,
• la limitation de l’infiltration des produits liquides dans le sol et les réseaux d’assainissement…

Par ailleurs, des aires de stockage doivent être mises en place pour limiter les risques de pollution (produits phytosanitaires, hydrocarbures…).

Le traitement des sites pollués

Pour reconquérir la qualité de la nappe, les sites pollués doivent être traités. Notamment, pour satisfaire à l’objectif d’utilisation de la nappe pour l’alimentation en eau potable, tous les sites à l’aval desquels la concentration en solvants chlorés est supérieure aux normes de potabilité doivent être décontaminés, et ce à charge du responsable de la pollution.

La suppression des solvants chlorés à proximité des captages

Dans les périmètres de protection rapprochés de captage d’eau potable le SAGE n’autorise pas de nouvelle utilisation de solvants chlorés. Le site d’une entreprise implantée dans le périmètre d’un champ captant d’eau potable doit être imperméabilisé. Par ailleurs, les entreprises peuvent avoir recours à des pratiques préservant la qualité de l’eau de la nappe ou à des produits de substitution.

La profession agricole

Aujourd’hui, l’eau de la nappe et de certaines rivières permet l’irrigation de plus de 50 000 hectares de terres agricoles. Cette eau assure l’optimisation des rendements et la qualité des cultures et contribue ainsi à la viabilité économique de nombreuses exploitations agricoles.

Chambre d'agriculture

Comment un exploitant agricole participe-t-il à la mise en œuvre du SAGE ?

A l’exploitation

Pour lutter contre la pollution par des phytosanitaires d’origine agricole, le SAGE recommande de réduire les risques de pollutions avant et après traitement :

• lieu de stockage adapté,
• gestion des fonds de cuve,
• présence d’une aire de remplissage (mutualisation possible entre agriculteurs).

Au champs

• mettre en œuvre des méthodes alternatives aux produits phytosanitaires : ces techniques, en particulier le binage, permettent de réduire les quantités de produits appliquées pour une même efficacité ;
• développer une couverture des sols qui permet de limiter la fuite des nitrates, les ruissellements et les phénomènes d’érosion ;
• ne pas retourner les prairies : les prairies ne font pas l’objet de traitement phytosanitaire et demandent peu d’azote. Elles constituent de ce fait un élément favorable pour l’environnement et le maintien de la faune.