Le SAGE ILL NAPPE RHIN révisé a été approuvé le 1er juin 2015. Le SAGE ILL NAPPE RHIN, initialement approuvé le 17 janvier 2005, a du être révisé afin de tenir compte des évolutions législatives. En effet, la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) réaffirme les SAGE comme des instruments essentiels à la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau. Cette loi modifie la structuration et la portée réglementaire des SAGE, qui sont désormais dotés d’un règlement opposable aux tiers. Ainsi, la Commission Locale de l’Eau a-t-elle engagée la révision du SAGE ILL NAPPE RHIN pour rendre le SAGE conforme à la LEMA. Les évolutions introduites dans le SDAGE du bassin du Rhin approuvé en novembre 2009 ont également été prises en compte. Le règlement du SAGE est la principale nouveauté. D’autres notions ont aussi été introduites à cette occasion : les aires d’alimentation des captages d’eau potable, les zones humides ordinaires, les conditions d’infiltration, etc.

Comme la rédaction initiale du document, sa révision a été l’occasion d’un large débat entre toutes les parties prenantes. La CLE, qui y a consacré trois années, a toutefois veillé à rester fidèles aux objectifs et orientations fixées dans le schéma approuvé en 2005. Le document ainsi modifié a ensuite été soumis à tout le territoire concerné. Ainsi, courant du dernier trimestre 2012, le SAGE révisé a été transmis pour avis :

• aux collectivités locales (322 communes, 148 structures intercommunales) concernées et aux trois collectivités territoriales (Conseils Départementaux et Conseil Régional),
• aux chambres consulaires (agriculture, commerce et industrie, métier et artisanat),
• au COGEPOMI (Comité de Gestion des Poissons Migrateurs),
• au Parc Naturel Régional du Ballon des Vosges,
• et au Comité de Bassin.

Le projet de SAGE modifié pour tenir compte des avis émis pendant cette consultation a fait l’objet d’une enquête publique en janvier 2014.