Une initiative locale
En 1994, un premier inventaire général de la qualité de la nappe est réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Région Alsace. Il met en évidence une quasi-généralisation de la pollution de la nappe par les nitrates et les produits phytosanitaires. En 1995, au vu de ces résultats, les Conseillers Régionaux saisissent le Préfet de Région pour la mise en place d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. L’objectif est de disposer d’un programme d’actions commun à l’ensemble des acteurs du périmètre concerné par la nappe. Les actions visent à la fois la reconquête de la nappe phréatique d’Alsace, des cours d’eau et des zones humides.
Un projet pour un territoire et ses acteurs
L’adhésion des collectivités concernées
Les réflexions sur le périmètre pertinent ont amené à considérer que l’Ill, la nappe et le Rhin ne pouvaient être dissociés. Le SAGE concerne donc l’ensemble du territoire situé au droit de la nappe phréatique d’Alsace, pour les eaux souterraines, et, pour les eaux superficielles, le territoire situé entre l’Ill et le Rhin. Les collectivités concernées ont été consultées en octobre 1996 sur le principe de l’élaboration d’un tel SAGE ; elles ont émis un avis favorable à la quasi-unanimité. Le Comité de Bassin s’est prononcé favorablement le 20 juin 1997. Le périmètre du SAGE est arrêté en 1997 (révisé par l’arrêté du 23/08/12) ; 322 communes sont concernées, couvrant une superficie d’enivron 3 580 km².
L’implication des acteurs locaux
La composition de la CLE a été définie en veillant à une répartition équitable des différents niveaux de collectivités et de chacune des catégories d’usagers et d’acteurs, compte tenu des enjeux locaux. La première CLE a ainsi été mise en place en 1999 (le premier arrêté de composition de la CLE date du 31 mars 1999) après consultation des partenaires, qui ensuite nomment leurs représentants au sein de la CLE.
Un document unique pour toute la plaine d’Alsace
Un travail de longue haleine
Les travaux d’élaboration du SAGE ont débuté dès 1999 et ont duré 4 années pendant lesquelles la CLE a organisé de nombreux débats (59 réunions ont eu lieu pendant cette période) afin de rédiger un texte consensuel. Le dialogue s’est poursuivi par la consultation, à l’automne 2003, de l’ensemble des collectivités (Communes, Départements, Région) et chambres consulaires concernées, avant la mise à disposition du public au début de l’année 2004. Le SAGE ILL NAPPE RHIN a été approuvé par arrêté préfectoral le 17 janvier 2005.
Le SAGE est révisé
Le SAGE est désormais révisé de façon à tenir compte des évolutions législatives. En effet, la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 confirme l’intérêt d’une gestion locale et concertée des ressources en eau. Elle renforce le rôle des SAGE et modifie leur structuration et leur portée réglementaire. Les travaux de la CLE relatifs à la révision du SAGE ont débuté en 2009. Lors de sa séance du 4 juillet 2012, la Commission Locale de l’Eau a approuvé le projet de SAGE révisé. Il a ensuite été soumis à l’avis simultané du Conseil Régional, des Conseils Généraux, des Communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale concernés ainsi qu’aux Chambres Consulaires de Commerce et d’Industrie, des Métiers et de l’Agriculture. Le projet de SAGE révisé a fait l’objet d’une enquête publique. A l’issue de cette consultation, un nouvel arrêté préfectoral portant approbation du SAGE a été pris le 1er juin 2015.
